Informations Coronavirus - COVID-19

Vous trouverez ici les liens d’informations de l’Etat, la Région, et les Métropoles à destination des entreprises touchées par la crise actuelle:


Mise à jour du mercredi 24/06/2020:

 

Guide des engagements en contre partie de l’activité partielle

 


Mise à jour du mardi 16/06/2020:

Information Fédération Française de la Carrosserie:

Vous retrouverez en CLIQUANT ICI le décret (n°2020-712 du 12 juin 2020) publié au Journal Officiel du 13/06 qui instaure un nouveau dispositif de soutien à la trésorerie des PME fragilisées par la crise sanitaire et ayant fait l’objet d’un refus d’octroi de PGE de la part des banques, même après intervention de la médiation du crédit. Ce dispositif géré par BPIFRANCE prend la forme d’avances remboursables et de prêts à taux bonifiés pour les PME répondant aux critères suivants :

  1. Avoir fait l’objet d’un refus de PGE,
  2. Avoir des perspectives réelles de redressement de l’exploitation,
  3. Ne pas faire l’objet de l’une des procédures collectives d’insolvabilité (sauf les PME redevenues in bonis par l’arrêté d’un plan de sauvegarde ou de redressement),
  4. le positionnement économique et industriel de l’entreprise, comprenant son caractère stratégique, son savoir-faire reconnu et à préserver, sa position critique dans une chaîne de valeur ainsi que l’importance de l’entreprise au sein du bassin d’emploi local rentrent en ligne de compte dans l’analyse du dossier,

Les modalités  (qui seront précisées par un décret à paraître) pour accéder à ce dispositif sont les suivantes :

  1. Adresser sa demande au comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises dont vous trouverez les coordonnées en CLIQUANT ICI. La décision finale est prise par Arrêté du Ministre de l’Economie,
  2. Préciser soit l’investissement soit le BFR,
  3. Le montant doit être décaissé avant le 31/12/2020,
  4. Si le montant est inférieur à 800 K€, il s’agit d’une avance remboursable, sur maximum 10 ans, avec un différé d’amortissement en capital de 3 ans, taux fixe au moins = 100 points de base,
  5. Si le montant est supérieur à 800 K€, il s’agit d’un prêt à taux bonifié, avec une durée d’amortissement de 6 ans maximum, un différé d’amortissement en capital de 1 an, et un taux d’intérêt fixe + une marge de crédit minimale de 100 points de base,

Le montant est établi selon les règles suivantes :

  1. Si la PME est créée depuis le 1er janvier 2019, la masse salariale en France prise en compte est estimée sur les deux premières années d’activité,
  2. Si l’entreprise a été créée avant le 1er janvier 2019 : 25 % du CA HT 2019 constaté (ou du dernier exercice clos disponible),
  3. Exception pour les entreprises innovantes : jusqu’à deux fois la masse salariale constatée en France en 2019 (ou du dernier exercice clos disponible, si ce montant est plus favorable).

 


Mise à jour du lundi 15/06/2020:

FAQ – Accompagnement des entreprises 

 


Mise à jour du mercredi 27/05/2020:

Plan de soutien à l’automobile 

 


Mise à jour du vendredi 15/05/2020:

Informations FIEV

 


Mise à jour du mardi 5/05/2020:

Informations FIEV

 


Mise à jour du lundi 4/05/2020:

 

Ministère du Travail : Protocole national de déconfinement pour les entreprises

Propositions de la FNTR pour un plan de relance du secteur du transport routier de marchandises

 


Mise à jour du jeudi 30/04/2020:

Informations FIEV

 

PFA – Nouvelle réunion de crise du comité stratégique de filière

 


Mise à jour du mercredi 22/04/2020:

Informations FIEV

 

 


Mise à jour du mardi 21/04/2020:

  • A la suite des dernières annonces du Premier ministre sur l’extension du fonds de solidarité, les documents de communication du gouvernement ont été mis à jour.

Parmi les principales évolutions :

– L’aide du fonds de solidarité sera désormais attribuée aux entreprises éligibles et qui connaissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au mois d’avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019 OU au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019 ;

– Cette aide peut être accompagnée d’un soutien complémentaire pouvant désormais aller de 2000 à 5000 €, sous conditions ;

– Les agriculteurs membres d’un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC), les artistes-auteurs et les entreprises en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde pourront également bénéficier du fonds de solidarité.

 

Tous les documents sont actualisés quotidiennement et accessibles ici :

Le document global « une fiche par mesure » 

Le dossier de presse sur le fonds de solidarité

La FAQ globale Entreprises 

La FAQ dynamique

le communiqué de presse concernant le report des échéances fiscales des entreprises du mois de mai

– la page dédiée sur le site du ministère de l’Economie et des Finances 

 

 


Mise à jour du vendredi 17/04/2020:


Mise à jour du mercredi 15/04/2020 : 

 

Compte rendu du CSF Auto

 


Mise à jour du mardi 14/04/2020:

 

Etude KPMG à jour

 


Mise à jour du vendredi 10/04/2020:

 

 

 

 

 


Mise à jour du jeudi 9/04/2020:

  • Communiqué de presse – Bruno Le Maire et Gérald Darmanin annoncent la déductibilité de la TVA pour les entreprises fabriquant ou important du matériel sanitaire et qui en font dons

 

 

 


Mise à jour du mercredi 8/04/2020:

 

Etude KPMG mise à jour 

 

Informations FIEV

 

STOPCOVID19: une plateforme pour faciliter l’accès aux produits et équipements de protection

https://stopcovid19.fr, qui permet de mettre en relation les fabricants et les acheteurs de gels hydro-alcooliques et masques de protection.

 

Dossier technique surblouses antisalissure

 

Guide IFTH de mise sur le marché Surblouse antisalissure

 

Fiches pratiques mesures sanitaires:

 


Mise à jour du mardi 7/04/2020:

 

Recrudescence de fraudes informatiques, comment vous protéger ?  

 


Mise à jour du lundi 6/04/2020:

 

Liens CCI France/International

 


Mise à jour du vendredi 3/04/2020

PFA – Pacte de bonnes pratiques pour l’industrie automobile

 


Mise à jour du jeudi 2/04/2020:

 

 


Mise à jour du mercredi 1/04/2020:

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Mise à jour du mardi 31/03/2020:

 

 

 

 

 

 


Mise à jour du lundi 30/03/2020:

 

 

 

 

Les masques au marquage CE peuvent être désormais librement importés, indépendamment du mécanisme national de réquisition. Les entreprises qui le peuvent sont invitées à importer tous les masques utiles à la poursuite de leur activité, et à faire preuve de solidarité dans leurs approvisionnements avec les entreprises plus petites de leur secteur en les aidant à s’approvisionner.


Mise à jour du vendredi 27/03/2020:

 

 

 

 


Mise à jour du jeudi 26/03/2020:

ETAT: 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MÉTROPOLES:

 

 


Mise à jour du mercredi 25/03/2020:

ETAT:

  • Le numéro d’assistance téléphonique pour l’outil « Activité partielle » est à présent gratuit (disposition prise dans le cadre de la crise sanitaire), avec un numéro unique pour la métropole et les Dom.

Pour toute demande d’assistance téléphonique gratuite pour la prise en main de l’outil « Activité partielle » : 0800 705 800 de 8h à 18h.

Pour toute demande d’assistance au support technique par courriel : contact-ap@asp-public.fr.

 

 

 

 

RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES 

  • le site AMBITION ECO, site de référence de la Région Auvergne-Rhône-Alpes en qui concerne les aides en faveur des entreprises, a été mis à jour avec toutes les informations du plan d’urgence : ici

 

 


Mise à jour du mardi 24/03/2020:

 

 

 

 


Mise à jour du lundi 23/03/2020:

 

Cet appel à projets du ministère des Armées, lancé par l’Agence de l’Innovation de Défense (AID), dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre le COVID-19, vise à disposer de propositions pour lutter contre la pandémie de COVID-19. Il porte sur la recherche de solutions innovantes, qu’elles soient d’ordre technologique, organisationnel, managérial ou d’adaptation de processus industriels, qui pourraient être directement mobilisables afin de : protéger la population, soutenir la prise en charge des malades, tester la population, surveiller l’évolution de la maladie au niveau individuel et l’évolution de la pandémie, ou aider à limiter les contraintes pendant la période de crise.

 

 

 

De leur côté, les constructeurs anticipent une très forte baisse des commandes pour les semaines à venir (de l’ordre de 75% pour les 6 semaines à venir), avec une baisse du marché de l’ordre de 20% au premier semestre et de 10% sur l’ensemble de l’année (cette prévision peut bien évidemment fortement évoluer dans le temps). Ils s’inquiètent du manque à gagner en termes de cash pour les 2 mois à venir, de l’ordre de 5 milliards d’euros, alors qu’ils devront continuer à payer les fournisseurs. Par ailleurs, le CNPA, qui représente les concessionnaires, estime que les véhicules en stock dans les concessions automobiles (non immatriculés et immatriculés) représentent environ 4 mois de vente. Trouvez ici la liste à date des usines des constructeurs fermées.

 

  • Par dérogation, les entreprises confrontées à la crise Covid -19 pourront, avec un formulaire simplifié, saisir directement les médiations départementales à l’adresse mail générique suivante : MEDIATION.CREDIT.XX@banque-france.fr (où XX représente le numéro du département concerné)

La page internet du site de la médiation a été mise à jour pour permettre cette saisie simplifiée : https://mediateur-credit.banque-france.fr/saisir-la-mediation/vous-allez-saisir-la-mediation-du-credit

 

 


Mise à jour le vendredi 20/03/2020:

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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