Informations Chèque Relance Export

Vous avez certainement pu suivre les annonces du gouvernement concernant le Plan pour relancer les exportations françaises qui se déclinent en 13 mesures qui reposent sur 5 axes principaux : l’information, la projection, le VIE, les financements et la promotion de la marque France.

 

CARA souhaite informer son réseau sur le Chèque Relance Export.

 

Le chèque Relance export est une aide publique national spécifique du volet du Plan de Relance du Gouvernement, destinée aux PME et ETI française. Rapide et simple, il accompagne leurs démarches d’exportation en facilitant la préparation et la mise en contact avec des opérateurs étrangers. Cette aide est ouverte du 01/10/2020 jusqu’au 31/12/2020.

 

Qui peut en bénéficier ?

Les PME (incluant les TPE) et ETI françaises de tous les secteurs d’activité (à l’exception du négoce*) Sont considérées comme PME au sens européen, les entreprises :

  • Dont l’effectif est inférieur à 250 salariés et dont le chiffre d’affaires n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43 millions d’euros
  • A condition qu’elles ne soient pas détenues à plus de 25% par une entreprise française ou étrangère ne répondant pas à ces critères.

Sont considérées comme ETI au sens européen, les entreprises :

  • Dont l’effectif est compris entre 250 et 5000 salariés et dont le chiffre d’affaires n’excède pas 1 500 millions d’euros ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 2 000 millions d’euros ;
  •  A condition qu’elles ne soient pas détenues à plus de 25% par une entreprise française ou étrangère ne répondant pas à ces critères.

 

Les entreprises devront être en mesure de présenter un extrait de Kbis de moins de 3 mois.

 

Quels types de prestations liées à l’export peuvent être éligibles ?

Le Chèque Relance Export vise à accompagner les projets export des PME et ETI depuis la préparation en France jusqu’à la prospection sur des marchés étrangers.
Sont éligibles les prestations d’appui à l’export suivantes réalisées entre le 01/10/2020 et le 31/12/2021 (attestation de «service fait» et facture faisant foi) :

 

Chèque relance export « prestation individuelle »

    • Service de préparation à l’export
      • Audit et diagnostic export
      • Structuration de la stratégie export
      • Priorisation des marchés et étude

 

    • Services de prospection à l’export vers un (des) marché(s) cible(s) – individuel
      • Prestation de prospection individuelle (hors frais de déplacement, logistique et hébergement)
      • Prestation de communication (hors traduction)

 

 

Chèque relance export « prestation collective » (à recrutement national)

    • Service de prospection à l’export vers un (des) marché(s) cible(s) – collectif
      • Prestation collective* de prospection – RDV professionnels (hors frais de déplacement, logistique et hébergement)
      • Participation à un Pavillon France* sur salon à l’étranger

 

 

Quel est le montant du chèque relance export ?

 

Une entreprise, selon son n° SIREN, peut être éligible à un maximum de 2 Chèques Relance Export par catégorie. Une entreprise peut donc recevoir un maximum de 4 chèques (2 en « individuel » et 2 en « prestation collective »).

 

L’aide est calculée en fonction d’un pourcentage sur le montant des dépenses éligibles (hors taxes) effectivement réglées par l’entreprise à l’opérateur agréé, avec un plafond maximum en fonction de la catégorie de Chèque Relance Export :

 

PRESTATIONS INDIVIDUELLES :

  • 50% des dépenses éligibles et 2 000€ max./chèque

 

PRESTATIONS COLLECTIVES :

  • Pavillon France : 50% des dépenses éligibles et 2 500€ max. /chèque
  •  BtoB : 50% des dépenses éligibles et 1 500€ max. /chèque

 

 

 

Quelles sont les principales étapes de la procédure ?

 

  • L’entreprise se rend sur www.teamfrance-export.fr – rubrique Trouver des aides et financements/Financements publics pour obtenir le formulaire d’éligibilité qu’elle remplit et renvoie avec les pièces justificatives demandées (devis en particulier) avant la date de réalisation de la prestation par un opérateur agréé* ou un membre de la Team France Export.
  • Business France apporte une réponse notifiée à l’entreprise par e-mail sous 5 jours ouvrés, à condition que l’ensemble des éléments aient été portés à sa connaissance et sous réserve de vérifications des éléments transmis par l’entreprise.
  • Dans un délai maximum de 45 jours suivant l’exécution de la prestation, et avant le 31/12/2021, l’entreprise doit, sous peine d’irrecevabilité, transmettre son dossier complet de demande de versement du Chèque Relance Export (facture émise en euros acquittée, attestation de « service fait » signée par le (les) opérateur(s) agréé(s), relevé d’identité bancaire).
  • La subvention est versée à l’entreprise par virement bancaire.

 

 

Pour plus d’information, consultez le guide des mesures de relance des exportations


 

Toutes les informations sur le Chèque Relance export : ici.

 


 

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