COVID19 - Reconfinement

Actualités principales sur le reconfinement 

La FIEV propose avec son cabinet Taddéo, la synthèse des dernières informations relatives au reconfinement ci-joint et ci-dessous: 

  • Le nouveau protocole sanitaire en entreprise a été publié par le ministère du Travail. Parmi les mesures, le retour à un télétravail obligatoire lorsque cela est possible, mais également la possibilité pour les entreprises de proposer un dépistage du Covid-19, qu’elles financeraient intégralement. Un arrêté du Ministère de la santé doit paraître pour connaître la liste des tests rapides autorisés et leurs conditions d’utilisation. Les tests sérologiques en entreprise sont encore écartés.
  • Le décret relatif au reconfinement a été publié vendredi au Journal officiel. Il acte notamment la plupart des mesures restrictives de déplacement, de fermetures d’établissements commerciaux, de bars et restaurants déclinées hier en conférence de presse par le Gouvernement.
  • A ce jour, près de 7 000 0000 de français ont téléchargée et activée l’application TousAntiCovid. Cette application vise à faciliter l’information des personnes qui ont été en contact avec une personne testée positive à la COVID-19 et à accélérer leur prise en charge. Pour en savoir plus
  • Bruno Le Maire a annoncé une révision de la récession à -11% pour l’année 2020 en raison du reconfinement – elle était jusqu’ici fixée à -10%. En Allemagne, il est prévu une baisse du PIB de 5,5%. En Angleterre, qui n’a pas encore pris de mesures nationales de reconfinement et s’apprête à subir les incertitudes du Brexit, le FMI anticipe une baisse de 10,4%.
  • L’Insee a publié ses estimations pour le troisième trimestre : le PIB rebondit à +18,2% sur les 3 derniers mois mais reste nettement en dessous de son niveau d’avant crise (-4,3%). L’investissement a également largement rebondit (+23,3%) mais reste plus de 5% en dessous du niveau avant-crise sur la même période.
  • Le premier comité national du plan de relance s’est tenu vendredi matin. Dirigé par le Premier ministre, il a fixé une première phase de dépense de 10 milliards d’euros jusqu’à fin 2020, puis de 30 milliards d’euros étalés sur l’année 2021.
  • Le gouvernement Belge, pays dans le monde ayant le taux de contamination le plus élevé, a acté le principe d’un confinement « plus sévère » que le premier, pour une durée d’un mois et demi.
Report de l’évolution de l’activité partielle de droit commun

Compte tenu du « reconfinement » et suite à l’annonce faite par la ministre du travail le 27 octobre dernier, la prise en charge de l’activité partielle par l’Etat à partir du 1er novembre est bien modifiée par un décret du 30 octobre 2020 reportant au 1er janvier 2021 les modifications qui devaient prendre effet au 1er novembre 2020.
Il en résulte que la somme versée au salarié, est actuellement de 70 %. A compter du 1er janvier 2021, ce taux sera fixé à 60 % de sa rémunération horaire brute calculée selon les mêmes règles (plafonnement à 4,5 fois le SMIC) que celles applicables jusqu’à maintenant. Le taux de l’allocation d’activité partielle, c’est-à-dire la somme remboursée à l’employeur, est actuellement de 60 % (hors secteurs dits protégés : entreprises de l’événementiel, de la culture, des opérateurs de voyage et de séjour ainsi que du sport).  A compter du 1er janvier 2021, ce taux sera fixé à 36 % de la rémunération horaire brute des salariés concernés calculée selon les mêmes règles que celles applicables jusqu’à maintenant. Le taux horaire ne peut être inférieur à 7,23 € (au lieu de 8,03 €). Ce plancher ne s’appliquera pas pour les heures chômées par des salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation.
Ces dispositions s’appliquent aux demandes d’indemnisation adressées à l’Agence des services au titre des heures chômées par les salariés à compter du 1er janvier 2021.

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Reconfinement : Mesures exceptionnelles pour accompagner la trésorerie des entreprises

Compte tenu du reconfinement, les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances du 5 novembre (entreprises de 50 salariés et plus) et du 15 novembre 2020 (entreprises de moins de 50 salariés). Les déclarations DSN doivent néanmoins être déposées aux dates prévues. Aucune majoration ni pénalité de retard ne sera appliquée. Pour bénéficier de ce report, les entreprises doivent au préalable remplir un formulaire de demande en ligne sur leur compte URSSAF. En l’absence de réponse dans les 48 heures suivant le dépôt du formulaire, la demande est considérée comme acceptée. Le report vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire dues à l’Agirc-Arrco le 25 novembre. Les entreprises sont appelées à faire preuve de responsabilité dans l’utilisation de ces facilités.

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