Aide en faveur des investissements de transformation vers l’industrie du futur

31 décembre 2020

Dans le cadre du « Plan de transformation numérique de l’industrie » annoncé par le Premier ministre en septembre 2018, le gouvernement a lancé un plan d’action pour accélérer l’adoption des technologies relevant de l’industrie du futur dans les entreprises industrielles (robots, cobots, fabrication additive, réalité virtuelle ou augmentée, réseaux de capteurs, logiciels de conception, etc.) afin de renforcer la compétitivité de l’industrie française et sa capacité à créer de l’activité et des emplois sur le territoire.

 

Ce plan comportait notamment une aide au conseil cofinancée avec les Régions (« 10 000 accompagnements vers l’industrie du futur ») et une aide à l’investissement (« Suramortissement exceptionnel en faveur des investissements de transformation numérique et de robotisation des PME industrielles », art. 39 decies B du CGI).

 

Dans le cadre du plan « France Relance » cette aide fiscale est transformée en subvention à l’investissement, élargie aux ETI et son intensité d’aide est relevée.

 

AIDE EN FAVEUR DES INVESTISSEMENTS DE TRANSFORMATION VERS L’INDUSTRIE DU FUTUR
 

Une aide pour les PME et ETI qui acquièrent un bien éligible pour une activité industrielle

 

L’aide s’adresse aux PME et ETI qui réalisent un investissement dans un bien, inscrit à l’actif immobilisé et affecté à une activité industrielle sur le territoire français, lorsque ce bien relève de l’une des catégories suivantes :

  • Les équipements robotiques et cobotiques ;
  • Les équipements de fabrication additive ;
  • Les logiciels utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance ;
  • Les machines intégrées destinées au calcul intensif ;
  • Les capteurs physiques collectant des données sur le site de production de l’entreprise, sa chaîne de production ou sur son système transitique ;
  • Les machines de production à commande programmable ou numérique ;
  • Les équipements de réalité augmentée et de réalité virtuelle utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance ;
  • Les logiciels ou équipements dont l’usage recourt, en tout ou partie, à de l’intelligence artificielle et utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation ainsi que pour toutes opérations de maintenance et d’optimisation de la production.

 

Prenez connaissance de tous les dispositifs à destination des entreprises industrielles. 

 

Découvrez le plan de relance industrie du futur : ici

 

Consultez le communiqué de presse ici

 

Comment bénéficier de l’aide à l’investissement ?

Attention : Pour que la demande d’aide soit éligible, aucun commencement d’exécution d’acquisition du bien (devis signé, commande, etc.) ne doit avoir été réalisé avant la date de réception de la demande de subvention par l’ASP.

Pour une entreprise qui souhaite bénéficier de l’aide à l’investissement, le processus de demande se déroule en deux étapes :

  • Avant de commander son bien, l’entreprise fait une demande de subvention auprès de l’ASP. Pour cela elle complète impérativement en ligne le formulaire de demande de subvention. Une fois imprimé, daté et signé, le formulaire est adressé obligatoirement par courrier postal à l’ASP avec l’ensemble des pièces justificatives demandées. Sur la base d’un dossier complet, l’ASP instruit la demande et si elle est éligible envoie à l’entreprise une notification d’attribution d’aide.
  • Après avoir payé son bien, l’entreprise fait une demande de paiement auprès de l’ASP. Pour cela elle complète impérativement en ligne le formulaire de demande de paiement. Une fois imprimé, daté et signé, le formulaire est adressé obligatoirement par courrier postal à l’ASP avec l’ensemble des pièces justificatives demandées. Sur la base d’un dossier complet, l’ASP instruit la demande et si elle est éligible verse l’aide à  l’entreprise.

Un dossier de demande de subvention fait l’objet d’un paiement unique.

 

 

Date limite de dépôt des demandes de subvention

 

 

Les demandes de subvention peuvent être déposées jusqu’au 31/12/2020. Pour faciliter l’instruction, nous vous remercions de nous adresser par mail à l’adresse suivante : industriedufutur@asp-public.fr. un dossier complet scanné pièces par pièces.

 

Adresse postale pour déposer votre dossier de  demande de subvention puis de demande de paiement

Agences de services et de paiement
Direction régionale Normandie
-Industrie du Futur-
8-10 rue Bailey
CS 25273
14052 CAEN cedex 4

 

 

 

 

Pour connaitre toutes les informations sur l’aide en faveur des investissements de transformation vers l’industrie du futur : cliquez-ici.

 

 


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