Appel à projets "Plan de relance pour l'industrie"

17 novembre 2020
En ligne

Dans le contexte de la crise liée à la COVID-19, le Gouvernement mobilise en 2020, 2021 et 2022 des moyens exceptionnels pour le soutien à l’investissement et la modernisation de l’industrie. Le financement apporté par l’Etat est sous forme de subventions et s’inscrit dans le cadre de la réglementation européenne des aides publiques aux entreprises. Les projets attendus doivent être d’au moins 200 000€ pour les secteurs aéronautique et automobile et d’au moins 1 000 000 € pour les autres secteurs.

 

Vous avez déposé un dossier de candidature à l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) « Plan de modernisation »?

 

Cet AMI donne désormais lieu à un Appel à Projets qui sera clôturé le 17 novembre à 12h. L’instruction et la sélection des projets sont organisées au fil de l’eau. En cas d’épuisement des moyens financiers affectés à cette procédure, cet appel à projets pourra être arrêté de manière anticipée par décision du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance .

 

Pour prendre connaissance de l’ensemble des informations relatives à cet Appel à Projets, cliquez ici. Vous trouverez l’ensemble des modalités de participation et financement.

 

 

  • Quelle est la prochaine étape ?

 

Il vous faut désormais compléter le dossier que vous avez déposé dans le cadre de l’AMI. Celui-ci est désormais répertorié dans l’AAP Plan de relance, « MODERN AERO AAP1 » ou « MODERN AUTO AAP1 ».

 

Comment ? En téléchargeant toutes les pièces supplémentaires inhérentes au dossier de candidature sur notre plateforme des projets collaboratifs (Extranet PIC). Vous avez en effet la possibilité d’ajouter, de modifier et de supprimer des éléments du dossier que vous aviez constitué dans le cadre de l’AMI si votre projet est au statut « Projet actif » ou « Projet créé ».

 

L’ensemble des documents à compléter et télécharger sont répertoriés dans le dossier de candidature, à télécharger sur la page.
Il vous faudra notamment fournir :

  • La fiche de demande d’aidée complétée et signée
  • Les documents administratifs de votre société (Kbis, liasses fiscales, …)
  • L’annexe financière

 

Si nécessaire, merci de vérifier que vous avez dûment daté et signé le document en question (signature manuscrite + date + tampon de l’entreprise), auquel cas le document ne pourra pas être valable.

 

Il est impératif pour les entreprises de finaliser (i.e. compléter et valider) leurs dossiers déposés sur la plateforme extranet de Bpifrance d’ici le 17 novembre, ce pour l’ensemble des projets visant l’AAP « Plan de relance pour l’industrie – secteurs stratégiques », et en particulier sur le volet « Automobile – soutien aux investissements de modernisation ».

 

Où déposer ces pièces ? il vous suffit de les ajouter au projet que vous aviez déjà créé dans le cadre de l’AMI, en utilisant le même identifiant et le même mot de passe.

Les équipes de Bpifrance ainsi que les services économiques de l’Etat en Région (SEER) se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans la préparation de vos dossiers.

Si vous avez des questions après avoir pris connaissance des documents mis à votre disposition, vous pouvez nous contacter par courriel (p.relance@bpifrance.fr)

 

Contact: Hélène Fantinutti – helene.fantinutti@cara.eu