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Consultation européenne sur les aides d’Etat relatives aux projets importants d’intérêt européen commun (PIIEC)
La Commission européenne vous invite à participer à une consultation concernant les règles révisées en matière d’aides d’Etat en faveur des projets importants d’intérêt européen commun (PIIEC ou IPCEI en anglais).
Les PIIEC peuvent contribuer de façon importante à la réalisation des objectifs stratégiques de l’Union européenne. Les PIIEC permettent de rassembler les États membres et les parties prenantes dans toute l’Union, de manière à surmonter d’importantes défaillances du marché ou du système et des défis sociétaux qui ne pourraient être relevés autrement.
Le projet de Communication PIIEC ne diffère pas énormément de la communication de 2014. Les principaux changements ont pour objectif d’aligner la communication sur les priorités actuelles de l’UE. Ils concernent :
- La précision de certaines notions et l’ajout d’orientations ;
- La facilitation de la participation directe ou indirecte des PME aux PIIEC ;
- Le renforcement du caractère ouvert des PIIEC et leur cohérence avec les politiques européennes, notamment en permettant les transitions verte et numérique.
La consultation est ouverte du 23 février au 20 avril 2021. Tous les citoyens, organisations, entreprises et autorités publiques sont invitées à y participer.
