Public procurement to foster urban greening and circularity

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Public procurement to foster urban greening and circularity Les appels à projets
  • Projet porté par Driving Urban Transition - Circular Urban Economies
  • Budget alloué : La plupart des projets devraient avoir un budget total d'environ 1 à 2 millions d'euros
  • Fin des candidatures : 23 avril 2026
  • Durée du projet : 36 mois
  • Projet déposé en : Appel à projet

Objectifs

Exploiter les marchés publics pour généraliser les solutions fondées sur la nature (SFN), renforcer la biodiversité et promouvoir la circularité, afin d’accélérer des transitions urbaines vertes, résilientes au climat et efficientes en ressources.

Priorités

➡️ Promouvoir des marchés publics circulaires axés sur la réutilisation, le recyclage et l’éco-conception pour renforcer la résilience urbaine et réduire les déchets.

➡️ Renforcer les capacités des autorités publiques et fournisseurs pour développer des chaînes d’approvisionnement locales, inclusives et circulaires.

➡️ Intégrer des critères SFN et sociaux dans les achats pour accroître la biodiversité, le bien-être et l’équité dans la transition urbaine.

Eligibilité

Entités juridiques telles que (non exhaustif) :

  • organismes de recherche (établissements d’enseignement supérieur, y compris les universités et les collèges universitaires ; instituts de recherche ou autres entités menant des activités de recherche),
  • entreprises et organisations commerciales,
  • autorités gouvernementales urbaines (telles que les institutions gouvernementales locales et régionales, les municipalités et les organisations municipales, les autorités municipales, les administrations publiques urbaines, les fournisseurs d’infrastructures et de services),
  • les consommateurs et les représentants de la société civile (par exemple, les organisations locales et communautaires, les organisations non gouvernementales, les organisations à but non lucratif, les groupes de défense et d’activistes, les représentants des citoyens, les initiatives de quartier, les innovateurs sociaux, les entrepreneurs sociaux, etc.
  • Issus des secteurs culturels et créatifs (par exemple, les artistes et les designers).

Chaque proposition doit être soumise par un consortium composé d’au moins trois candidats éligibles provenant d’au moins trois pays participants différents (voir l‘annexe A pour plus de détails).

Les propositions sont généralement soumises par des consortiums de petite à moyenne taille (impliquant 3 à 5 organismes de financement), mais des consortiums plus importants sont autorisés s’ils sont dûment justifiés.

Les consortiums doivent veiller à une représentation équilibrée des pays et à une répartition équilibrée du budget ; aucune entité ne peut dépasser 50 % du total des mois-personnes.

L’inclusion d’au moins un partenaire issu du secteur des entreprises, des consommateurs ou de la société civile est fortement encouragée, conformément aux critères d’éligibilité nationaux/régionaux.

Composition du consortium

Candidat principal : dirige le projet, assure la liaison avec le secrétariat de l’UID, veille à la mise en œuvre et à l’administration.

  • Co-demandeurs : éligibles au financement ; plusieurs par pays autorisés ; peuvent être amenés à désigner un point de contact national.
  • Partenaires de coopération : non financés ; peuvent participer s’ils sont autofinancés ; doivent fournir une lettre d’intention ; ne sont pas pris en compte dans le calcul du seuil d’éligibilité minimum.

Au moins deux des demandeurs éligibles doivent provenir d’États membres (EM) ou de pays associés (PA) différents de l’UE.

Activités éligibles

➡️ Lignes directrices pour intégrer la durabilité et la circularité dans les marchés publics urbains.

➡️ Modèles de bonnes pratiques intégrant l’analyse du cycle de vie, les SFN et l’économie circulaire.

➡️ Outils de formation pour les professionnels des achats publics.

➡️ Études de cas démontrant des initiatives d’achat circulaire urbain à fort impact.

➡️ Stratégies renforçant la résilience urbaine, la circularité et les chaînes d’approvisionnement locales.

➡️ Approches pour préserver la biodiversité et généraliser les SFN.

➡️ Recommandations pour maximiser l’impact social des marchés publics et l’emploi local.

➡️ Stratégies pour stimuler les économies urbaines locales via des modèles circulaires.

Vous souhaitez candidater ?

Pour information, des pré-propositions de projets sont attendues pour le 17 novembre au plus tard.

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pour plus d’informations, merci de contacter notre cellule europe

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