ORMAT, production de matières premières recyclables

  • Toutes filières
  • Appel à projet
  • Projet porté par Fonds Economie Circulaire de l’ADEME
  • Ouverture des candidatures : 27 mars 2024
  • Budget alloué : 30 millions d'euros
  • Fin des candidatures : 9 septembre 2024
  • Durée du projet : Non indiqué
  • Thématique : Matériaux
  • Projet déposé en : Appel à projet

Contexte

Levier majeur de la transition écologique, le recyclage contribue notamment à :

  • Décarboner l’industrie et la rendre plus sobre énergétiquement, en évitant les impacts générés par la production, la transformation et la fin de vie de matières vierges;
  • Réduire les volumes de déchets enfouis, ou incinérés;
  • Répondre à la problématique de souveraineté, de criticité et disponibilité de certaines matières premières indispensables pour la transition énergétique (mobilité électrique, hydrogène, énergies renouvelables…).

Promulguée en 2020, la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire) impose une restructuration importante des chaînes de valeurs françaises associées à l’Economie Circulaire. Notamment le renforcement des obligations du tri / collecte à la source des déchets et la création de nouvelles filières de Responsabilité Elargie du Producteur. A l’échelle européenne, plusieurs règlements en cours de discussion ou récemment adoptés viennent conforter cette tendance. Avec notamment la fixation d’ambitieux objectifs de recyclage pour certains secteurs (emballages, batteries, véhicules, …) ou certaines matières premières critiques (métaux stratégiques). Les industriels doivent s’adapter rapidement à ces évolutions.

Retour sur l’AAP ORMAT 2023

Les investissements dans les équipements industriels associés sont lourds. Et cela dans un contexte économique et organisationnel qui n’est pas toujours favorable (flux peu massifiés, inflation et volatilité des prix). Le premier Appel à Projets ORMAT (2023) a permis de couvrir une typologie de projets complémentaire à celle d’autres dispositifs dédiés au recyclage. Et cela que ce soit en termes de taille de projets, de matériaux concernés, de gisements de déchets, ou encore d’acteurs concernés. Si la filière plastique est restée très mobilisée, toutes les thématiques matériaux ont été représentées dans les projets déposés et sélectionnés. Notamment des projets de recyclage de verre et de matériaux minéraux. Après un succès grandissant en 2023, ce second Appel à Projet ORMAT permettra d’amplifier cette mutation vers une économie plus circulaire.

Présentation ORMAT 2024

Cet appel à Projets vise à soutenir financièrement la production de matières premières de recyclage (MPR) et également leur incorporation dans leurs produits.

Il comporte entre autres des aides aux études et à l’investissement pour développer et adapter les processus de fabrication (dont préparation) et d’utilisation de MPR pour la remanufacture et le reconditionnement, au-delà des obligations réglementaires actuelles.

Il s’adresse aux Petites, Moyennes ou Grandes entreprises : préparateurs, recycleurs, transformateurs, dans certains cas metteurs en marché, par une subvention de projets portant sur :

  • Des diagnostics, études, tests de performance et expérimentations.
  • Des investissements sur l’outil productif (création, augmentation de capacité,
    amélioration de qualité).

ORMAT cible plusieurs étapes de la chaîne de valeur :

  • Le surtri et la préparation de déchets, ainsi que la production de MPR : on parlera pour cette phase de régénération,
  • Le reconditionnement et la remanufacture de batteries, à mi-chemin entre recyclage et réparation – réemploi
  • L’incorporation (utilisation de MPR en substitution de matières premières vierges)

Les projets éligibles visent :

  • la modification de lignes industrielles;
  • l’augmentation de taux d’incorporation;
  • l’amélioration de la qualité ou de la performance;
  • la mise en œuvre d’une première incorporation de MPR;
  • l’augmentation ou la création de capacités nouvelles.

Vous souhaitez postuler ?

Rendez-vous sur le lien ci-dessous et remplissez le dossier de candidature.

Dossier de candidature
Vous souhaitez en savoir plus ?

Participez au webinaire de présentation le 16 avril, de 10h à 11h30.
Au programme :

    • Présentation de l’appel à projets ORMAT

    • Retour sur les relèves précédentes

    • Bilan de l’Appel à projets Orplast et de la 1ère année de ORMAT
      Agathe JARRY, ADEME

Inscrivez-vous ici