Le Gouvernement a mis en place une politique ambitieuse de soutien à l’innovation, en particulier à destination des acteurs émergents. Dans le cadre du plan d’investissement France 2030, l’appel à projets « Première usine » vise à accélérer l’émergence de premières réussites d’industrialisation par des start-ups industrielles, ou PME innovantes.
Projets attendus sur l’appel « Première Usine »
Les projets attendus consistent en des implantations de sites pilotes et/ou de production industrielle, destinées à commercialiser des produits innovants et en de la mutualisation de capacités préindustrielles au profit des startups.
Le projet doit consister en une première industrialisation d’un produit innovant, qui peut se traduire par :
- Une 1ère unité de production industrielle de la part du porteur du projet – après une phase de prototypage par exemple – qui représente la typologie de projets principalement visée par cet appel à projets;
- Une implantation d’unité de production industrielle portée par une PME exerçant déjà une activité industrielle, lorsque le projet présenté correspond pour elle à la première industrialisation d’une production innovante en rupture de son activité existante (activité couverte par un code NACE différent notamment);
- Une installation d’une ligne pilote, à la condition que sa production soit destinée à une pré-commercialisation ou à des essais permettant la qualification finale du processus industriel de production;
- Une installation d’une ligne pilote ou de production chez un tiers (ex CDMO) pour la production d’un produit innovant;
- Par exception, une extension technologique d’un 1er site de production existant visant la production d’une nouvelle gamme de produits innovants fortement différenciée par rapport à l’existant;
- Une plateforme industrielle mutualisée : permettant de mettre du foncier industriel à disposition des entreprises et de mutualiser des équipements et des procédures d’autorisation. Cette logique de plateforme présente une forte dimension sectorielle ou territoriale car les entreprises ont davantage intérêt à se réunir lorsque leurs activés sont proches, ce qui facilite les mutualisations et les synergies. La chimie le pratique depuis longtemps et les entreprises innovantes choisissent pour leur pilote industriel ces site. A l’instar de cette pratique sur la chimie, il semble intéressant de le déployer sur d’autres secteurs (électronique, santé…).
Les critères d’éligibilité
Pour être éligible à l’appel à projets « Première Usine », un projet doit :
- être complet au sens administratif et être soumis dans les délais, au format imposé, sous forme électronique via la plateforme de Bpifrance;
- être porté par une entreprise dont les travaux liés au projet n’ont pas débuté avant le dépôt de la demande d’aide;
- être porté par une entreprise répondant aux critères indiqués au paragraphe relatif à la nature du porteur – l’entreprise doit ainsi être une PME, immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés (RCS);
- satisfaire aux conditions indiquées aux paragraphe relatif à la nature des projets attendus, notamment en termes de typologie de projet et de montant d’assiette de dépenses;
- être porté par une société à jour de ses obligations fiscales et sociales;
- ne pas être porté par une « entreprise en difficulté » selon le droit européen, ou bien par une entreprise faisant l’objet d’une injonction de récupération non exécutée, émise dans une décision antérieure de la Commission déclarant une aide octroyée par la France illégale et incompatible avec le marché intérieur, auquel cas son projet ne serait pas éligible;
- ne pas causer un préjudice important à l’environnement, à la biodiversité ou aux écosystèmes marins.
Modalités de financement
Les projets candidats doivent présenter une assiette de dépenses totales d’un montant supérieur à 5 millions d’euros.
L’aide sera apportée sous forme de subventions et d’avances récupérables, réparties selon un ratio de 50% de subventions et 50% d’avances récupérables.
Vous souhaitez candidater ?
En 2026, les prochaines relèves auront lieu :
- 07 avril à 12h00
- 08 septembre à 12h00
Pour consulter le cahier des charges complet et pour télécharger le dossier de candidature, merci de suivre le lien ci-dessous
Détails de l’appel à projets