Mener des projets collaboratifs de R&D entre des acteurs de la recherche académique et les entreprises pour concrétiser le développement de nouveaux produits, procédés ou services. Plus précisément, vous recherchez de l’aide pour financer un démonstrateur ou prototype très avancé, financer les coûts de personnels dédiés au projet et l’amortissement des investissements sur les équipements.

Cette aide s’adresse aux entreprises situées en Auvergne-Rhône-Alpes, dont l’effectif n’excède pas 2 000 salariés, et aux ORDC mobilisant des équipes de recherche localisées en Auvergne-Rhône-Alpes.

Les projets doivent :

L’appel à projets prend en charge une partie des coûts directement liés aux projets de R&D, à savoir les frais de personnels, les dépenses d’équipements, de sous-traitance et de consommables.

Entreprises : le soutien régional prend la forme d’une subvention et/ou d’un Prêt à taux Zéro Innovation (PTZI), plafonné(s) selon les taux d’intervention autorisés par le régime n° SA.111723 (section 5.2) et selon l’assiette des dépenses éligibles d’au moins 200 000 €, retenue à la suite de l’instruction de la Région.

Organismes de recherche et de diffusion des connaissances (ORDC) : l’aide régionale prend la forme d’une subvention avec un taux d’intervention de 100% des coûts marginaux éligibles. Les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC), les centres techniques industriels (CTI) ou les ORDC constitués en personne morale de droit privé ont la possibilité de présenter une assiette en coûts complets (personnels permanents inclus). La subvention régionale est alors calculée avec un taux d’intervention de 50% des coûts complets éligibles. L’aide sollicitée doit être plafonnée à 25% du coût total du projet (somme des dépenses éligibles de tous les partenaires du projet). 

Toutes les modalités de soutien sont précisées dans le cahier des charges de l’appel à projets.