Quels défis pour la propriété industrielle, dans le cadre de la relance ?

CARA vous invite à participer à une journée 100% en ligne sur les défis pour la propriété industrielle dans le cadre de la relance, le 3 février 2022.

Du 1er janvier au 30 juin 2022, la France prendra la présidence du Conseil de l’Union européenne.

Dans le cadre de sa présidence, le gouvernement français a pour ambition, de concourir à la construction d’une Europe plus solidaire et plus souveraine. Il s’agira aussi de faire de l’Europe, une Europe de la relance économique, de la transition écologique et numérique.

La propriété industrielle représente un levier majeur dans l’émergence de champions économiques de niveau mondial, garants de l’indépendance économique et technologique de l’Europe et de ses Etats membres. La propriété industrielle est l’un des maillons principaux de toute stratégie d’innovation. Elle permet de sécuriser et assurer un monopole sur les inventions et créations.

Le 3 février 2022, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) organise, dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, une conférence sur les défis de la propriété industrielle dans le cadre de la relance.

Cette conférence s’articulera autour de quatre thèmes.

Les entreprises, de toutes tailles, sont le terreau de la croissance et de la relance. Elles pourront tirer profit de la mise en place effective du brevet unitaire et de la juridiction unifiée du brevet qui viendront créer un véritable marché unique européen pour les technologies en permettant une protection uniforme et moins coute use sur le territoire de l’ensemble des États participants ainsi qu’une sécurité juridique accrue. Les échanges auront lieu autour de l’état des lieux et des apports de ce nouveau dispositif.

Les échanges se concentreront sur la croissance et le dynamisme des entreprises européennes qui peuvent être favorisés grâce à la propriété industrielle, par un cadre et avec des outils adaptés à leurs besoins et aux évolutions des marchés, notamment au niveau international.

Au-delà de l’innovation, la valorisation des savoir-faire est également un facteur reconnu de croissance. En écho à l’actualité législative de la Commission européenne sur la mise en place d’une reconnaissance au niveau européen, un focus particulier sera fait sur les indications géographiques non-agricoles.

Dans le contexte de la discussion au parlement du projet de loi de modernisation de la lutte anti-contrefaçon, nous ferons le point sur le besoin d’adaptation des mécanismes de lutte contre la contrefaçon, afin qu’ils puissent être activés facilement et dans des délais compatibles avec la vie des affaires.