Décarbonation de l’industrie

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Décarbonation de l’industrie Les appels à projets
  • Projet porté par ADEME
  • Ouverture des candidatures : 17 décembre 2024
  • Budget alloué : Jusqu'à 30 millions d'euros
  • Fin des candidatures : 1 juin 2026
  • Projet déposé en : Appel à projet

Objectif

Intitulé « DECARB IND 25 », cet appel à projets vise à diminuer les émissions de gaz à effet de serre des sites industriels via les thématiques suivantes : efficacité énergétique, modification des mix énergétique et matière, captage, valorisation et stockage du carbone.

Projets attendus

Il est attendu des projets de décarbonation ambitieux pouvant proposer concomitamment plusieurs de ces thématiques :

Efficacité énergétique

  • Remplacement d’un équipement existant par un nouvel équipement énergétiquement plus performant, hors équipements de combustion fossile.
  • Ajout d’un nouvel équipement permettant d’économiser de l’énergie, hors équipement de combustion fossile.
  • Mise en place d’équipements de récupération de chaleur avec :
    – valorisation thermique ou mécanique de ladite chaleur uniquement sur le site industriel concerné, dès lors que ces opération sont associées à d’autres actions éligibles hors récupération de chaleur fatale.
    – Valorisation électrique de ladite chaleur si la valorisation thermique ou mécanique n’est pas pertinente.
  • Valorisation de combustibles fatals sous forme 100% thermique, dès lors que cette opération est associée à d’autres actions éligibles dans le cadre du présent dispositif, ou via une cogénération sous réserve de justification de la non-pertinence d’une solution de valorisation 100% thermique.

Modification du mix énergétique

Electrification

Mise en place d’un procédé industriel ou d’une entité par une équipement/une technologie menant à une réduction des émissions de GES par passage au vecteur électrique : four 100% électrique, électrification partielle d’un équipement à gaz existant, résistance, induction, électrochimie, compression mécanique de vapeur (CMV ou RMV), séparation membranaire, chaudière électrique, pompe à chaleur (PAC), plasma, énergies radiantes (micro-ondes, infrarouge…), etc.

Intégration d’énergies thermiques renouvelables et de récupération

Intégration d’énergies thermiques renouvelables et de récupération non-couvertes par le Fonds Chaleur, en particulier l’AAP « Biomasse chaleur pour l’industrie, l’agriculture et le tertiaire » (BCIAT), ou le Fonds Energie Circulaire de l’ADEME, permettant de remplacer des combustibles fossiles. Cela inclut les opérations de récupération et intégration de gaz résiduaires fatals. Les opérations de modification de mix énergétique conduisant à une augmentation de la consommation directe de biomasse au périmètre du projet, telles que la pyrolyse et la pyrogazéïfication, ne sont pas éligibles à cet AAP.

Modification du mix matières

  • Mise en place de procédés de recyclage ou d’utilisation de matière recyclée conduisant à une réduction des émissions de gaz à effets de serre (utilisation de ferrailles en métallurgie, utilisation de calcin recyclé dans l’industrie du verre…).
  • Mise en place de procédés d’efficacité matière conduisant à une réduction des émissions de GES.
  • Modifications de procédés intégrant des matières premières alternatives conduisant à une réduction des émissions de GES (substitution de clinker par des matériaux moins émetteurs de GES dans l’industrie cimentière, nouvelles réactions chimiques moins émettrices de GES…).
  • Mise en place d’un équipement, d’une technologie ou d’un nouveau procédé chimique permettant de réduire d’autres GES que le CO² (méthane CH4, protoxyde d’azote N2O…).
  • Adaptation des procédés pour une utilisation d’hydrogène (H2) électrolytique renouvelable ou bas-carbone pour des usages matière à visée non énergétique seulement.

Captage, stockage et utilisation du CO²

  • Captage et séquestration du carbone. La séquestration du carbone devra être effectivement mise en place pour bénéficier du soutien. Un indice de la capacité à séquestrer sera la localisation géographique dans le périmètre d’un projet de développement d’infrastructures CSC labellisé d’intérêt commun (ou mutuel) par la Commission européenne (PIC/PIM). Si le projet déposé n’est pas dans le périmètre d’un projet d’infrastructures CSC labellisé PIC/PIM, le porteur devra justifier qu’il existe des projets d’infrastructures suffisamment matures dans sa zone.
  • Captage et utilisation du carbone, uniquement pour des projets de minéralisation.

Autres leviers

Tout autre projet de décarbonation de l’industrie qui réduirait les émissions de gaz à effets de serre et non explicitement exclu dans les opérations inéligibles pourra également être considéré, dès lors qu’il n’est pas couvert par d’autres dispositifs spécifiques. Le porteur de projet doit signaler si tout ou partie des dépenses du projet déposé à cet appel à projets fait l’objet d’autres demandes d’aide.

Eligibilité à l’AAP « Décarbonation de l’industrie »

Ce dispositif s’adresse à tout site industriel et à des projets permettant une réduction d’émissions de GES supérieure à 1 000 tCO₂eq par an à iso-production au périmètre de l’entreprise industrielle concernée.
Les projets doivent présenter des investissements supérieurs à 3 millions d’euros, et une demande d’aide inférieure à 30 millions d’euros.

Consultez le cahier des charges

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