Transition des outils de production
Porté par Métropole de Lyon
- Toutes filières
- Appel à projet
Décarbonation du transport et des services maritimes
- Fluvial
- Appel à projet
- Projet porté par ADEME
- Ouverture des candidatures : 2 avril 2026
- Budget alloué : Minimum 300 000€ pour les PME / 1 million d'euros pour les grandes entreprises
- Fin des candidatures : 6 juillet 2026
- Durée du projet : Non indiqué
Intitulé de l’appel à projets : Aides à l’investissement pour la décarbonation du transport et des services maritimes
Objectif de l’appel
Soutenir le déploiement de navires, d’équipements, de solutions et d’infrastructures portuaires permettant la décarbonation du transport et des opérations de service maritimes.
Les thématiques ciblées
1️⃣ Investissements liés à la décarbonation directe des navires
Décarbonation de navires existants : Acquisition et déploiement d’équipements et solutions embarquées innovantes destinés aux navires permettant une amélioration de l’efficacité énergétique des navires.
Acquisition de navires : Investissements en faveur de l’acquisition de navires propres ou à émission nulle, ou de navires plus efficaces sur le plan énergétique par rapport au scénario contrefactuel.
Sont notamment exclus les bateaux fluviaux, les navires de pêche, les navires de plaisance et les navires battant pavillon non européen. Se reporter au cahier des charges pour une liste exhaustive des exclusions.
2️⃣ Investissements industriels pour la décarbonation des navires
Investissements industriels visant le renforcement des capacités de production européennes dédiées à la décarbonation du transport maritime, incluant la création ou l’extension d’usines et de chantiers navals et de nouvelles lignes de production d’équipements ou de systèmes destinés à la décarbonation du transport maritime.
Développement de moyens de production innovants de navires bas carbone, d’équipements, de systèmes ou de solutions destinés à la décarbonation du transport et des services maritimes.
Investissements visant à réduire l’impact environnemental des processus de production et de réparation ou rétrofit des navires et de leurs composants.
3️⃣ Investissements portuaires pour la décarbonation des navires
Investissements portuaires concourant à la décarbonation du transport et des services maritimes, incluant notamment le déploiement d’infrastructures et d’équipements portuaires de ravitaillement de navires en carburants alternatifs, ainsi que d’infrastructures d’alimentation électrique à quai nécessaires à la décarbonation du transport et des opérations de service maritimes.
Eligibilité
Bénéficiaires cibles :
Acteurs économiques, du secteur privé ou du secteur public, notamment propriétaire de navire, armateur, affréteur, chantier naval, équipementier, port maritime, exploitant de terminal, souteur et
distributeur de carburant alternatif.
Eligibilité des projets :
- Montant minimum de coût du projet
- Structure éligible à recevoir des aides publiques (notamment ne
pas faire l’objet d’une procédure collective en cours, ne pas avoir
le statut d’entreprise en difficulté au sens de la réglementation
européenne applicable en matière d’aide d’Etat)3 - Respect de l’objet de l’AAP
- Respect des critères environnementaux,
- Composition du dossier, incluant l’ensemble des pièces exigées,
et respect des délais - Quantification des indicateurs d’impact,
- Incitativité de l’aide, démontrant que le soutien public est
nécessaire à la réalisation du projet.
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Je consulte le cahier des charges
Rendez-vous sur la page de l’ADEME pour consulter en détails le cahier des charges, et contactez Guillaume PENUELA, Chargé de mission Innovation chez CARA.
