Alpine Space Programme
Porté par Interreg - Alpine Space
Dans le cadre de la poursuite des stratégies nationales relatives aux batteries et aux métaux critiques, et en cohérence avec la dynamique européenne de soutien à l’émergence d’une filière des batteries, la France souhaite disposer d’une actualisation du potentiel de développement du secteur sur le territoire. Cette cartographie alimentera sa position dans le cadre des discussions européennes sur les besoins de cette filière émergente.
La finalité du présent appel à manifestation d’intérêt (AMI) est d’identifier les projets stratégiques sur les segments actuellement absents ou peu développés sur le territoire national, qui permettraient de constituer en France une chaîne de valeur complète pour la production de véhicules électriques. Les projets de recherche et développement (R&D) et premier déploiement industriel d’une technologie innovante (volet 1), et les projets d’industrialisation d’une technologie existante (volet 2), sont éligibles à cet AMI. Les entreprises de toutes tailles, y compris les petites et moyennes entreprises (PME) et acteurs émergents, sont invitées à soumettre leur dossier.
Cet AMI n’est assorti d’aucun engagement à accompagner financièrement les projets lauréats.
Les projets attendus devront répondre aux problématiques spécifiques précisées dans le cahier des charges.
L’intervention publique s’effectue dans le respect de la réglementation de l’Union européenne applicable en matière d’aides d’État.
Quelle que soit la base légale de l’aide, cette dernière devra être autorisée par la Commission européenne à la suite d’une procédure de notification ou être conforme à un régime d’aides en vigueur approuvé par la Commission ou au règlement d’exemption applicable.