Dispositif partenariats d’innovation

  • Appel à projet
Dispositif partenariats d’innovation Les appels à projets
  • Projet porté par Région Auvergne-Rhône-Alpes
  • Ouverture des candidatures : 17 avril 2023
  • Budget alloué : 3 000 € - 45 000 €
  • Fin des candidatures : 31 décembre 2027
  • Projet déposé en : Appel à projet

Le dispositif partenariats d’innovation porté par la Région Auvergne-Rhône-Alpes permet de financer le développement de prototypes fonctionnels.

Votre projet

Obtenir un prototype fonctionnel (matériel ou immatériel) d’un produit, service ou procédé innovant, réalisé grâce à l’appui d’un organisme de recherche et de diffusion des connaissances (ORDC) implanté en région. 

Montant et accompagnement proposé

Financement d’une partie des coûts de recherche contractuelle, d’étude de faisabilité et de conseil en innovation. La Région attribue une aide financière sous forme de subvention comprise entre 3 000 € et 45 000 €.

Bénéficiaires et points d’attention

Ce dispositif de partenariats d’innovation apporte une aide financière aux entreprises TPE, PME et ETI (ayant un effectif inférieur à 500 salariés). Les projets portés par des entreprises implantées hors zones métropolitaines et peu familiarisées aux collaborations avec un ORDC seront priorisés.

L’entreprise doit être implantée en région et porter un projet répondant aux caractéristiques suivantes :

  • Le livrable est un prototype fonctionnel ;
  • Le projet est réalisé en appui avec un ORDC régional. Les ORDC mobilisés peuvent être des organismes de recherche, écoles d’ingénieurs accréditées CTI ou CGE , centres techniques industriels, établissements publics à caractère industriel et commercial, etc. L’implication d’équipes régionales de l’ORDC associé est obligatoire. L’embauche de stagiaires au sein de l’ORDC pour la réalisation des études et le développement des prototypes est encouragée. Au regard des objectifs de l’entreprise, l’intervention de deux ORDC est envisageable, notamment pour intégrer les dimensions liées aux usages ;
  • L’assiette des dépenses est comprise entre 10 000 € et 100 000 €.

Liste des pièces à fournir :

  • La lettre de demande de subvention signée par le représentant légal de la structure (Président, Directeur, etc.) ;
  • Si la lettre de demande est signée par une autre personne, le document de délégation de signature autorisant cette personne à signer en lieu et place du représentant légal de la structure ;
  • Le devis de l’ORDC ou des deux ORDC le cas échéant ;
  • Le devis du service de conseil en appui au projet (le cas échéant) ;
  • Le courrier de labélisation d’un pôle de compétitivité régional (le cas échéant) ;
  • La dernière liasse fiscale de l’entreprise ;
  • Le Relevé d’Identité Bancaire au nom et à l’adresse du bénéficiaire de l’aide.

Pour déposer votre dossier

Plus d’informations

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Labellisation par un pôle

Rendu obligatoire pour être éligible au dispositif partenariat d’innovation, découvrez la labellisation de projet sur cette page ou contactez Guillaume Penuela, chargé de mission Innovation

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