L’appel à projets i-Démo 5 est inscrit dans le cadre du plan France 2030.

Ce dispositif vise à soutenir le développement de produits et services particulièrement innovants, à forte valeur ajoutée, dans le but de renforcer les capacités scientifiques et technologiques de la France. Les projets présentant une innovation de rupture seront privilégiés par rapport à ceux présentant une innovation de type incrémentale. Le dispositif i-Démo soutient aussi des démonstrateurs à l’échelle industrielle ou préindustrielle d’innovations à un stade de développement avancé (prototype en environnement représentatif, lignes pilotes).

Les projets attendus présentent une assiette de dépenses totales d’un montant supérieur à 4 millions d’euros pour les projets mono-partenaires et pour les projets collaboratifs.

Le projet peut être porté par une entreprise unique, s’il s’agit d’une PME, immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés (RCS) à la date de dépôt du dossier. Les ETI et GE (grandes entreprises) ne peuvent pas porter de projet individuel.

Cet appel à projets s’adresse à des entités (entreprises, laboratoires…) — quels que soient leur taille, leur forme juridique, leur mode de gouvernance ou leur financement — qui proposent un service ou un bien. Une attention particulière sera portée aux acteurs émergents.

Le projet peut être porté par une entreprise unique, s’il s’agit d’une PME. Les ETI et les GE (grandes entreprises) ne peuvent pas porter de projet individuel.

Le projet peut également être porté par un consortium identifiant une entreprise « cheffe de file » et rassemblant des partenaires industriels de toute taille ou des partenaires de recherche. Un consortium doit comporter a minima une PME ou ETI et peut comporter une (ou plusieurs) grande(s) entreprise(s).

Les projets collaboratifs sont limités à 6 partenaires.

Les entreprises participant au projet doivent être immatriculées en France au registre du commerce et des sociétés (RCS) à la date de dépôt du dossier.

Les établissements de recherche et les centres techniques ne peuvent pas être chefs de file des consortia.

L’intégration de partenaires (non financés) français voire européens pouvant intervenir en complémentarité ou synergie, peut être acceptée, dans la mesure où il est démontré que cette intégration renforce la position du ou des industriel(s) menant le projet.

L’intervention publique s’effectue dans le respect de la réglementation de l’Union européenne applicable en matière d’aides d’État.
L’aide apportée aux activités économiques est constituée d’une part de subvention et d’une part remboursable, dans le cas général, la part de subvention sera de 50%.

Les dossiers de candidature sont à déposer exclusivement sur la plateforme de dépôt Bpifrance selon le calendrier des relèves suivant :