Concours d’innovation i-Nov : vague 12
Porté par BPI France
- Appel à projet
Préservation de l’emploi de R&D
- Toutes filières
- Projet porté par France Relance
- Ouverture des candidatures : 1 janvier 2021
- Fin des candidatures : 31 décembre 2022
Cette mesure est destinée à aider à préserver les capacités humaines de Recherche et Développement (R&D) des entreprises et à mettre à disposition des entreprises de jeunes diplômés et docteurs.
De quoi s’agit-il ?
Grâce à cette mesure, l’État peut prendre en charge la rémunération des personnels de R&D des entreprises mis à disposition de laboratoires publics de recherche ou en formation doctorale.
Cette mesure permet également que l’État prenne en charge la rémunération de jeunes diplômés et jeunes docteurs embauchés en CDD par un laboratoire public de recherche et mis à disposition des entreprises.
Qui peut en bénéficier ?
Toutes les entreprises ayant une activité de R&D et qui ne sont pas en situation de difficulté financière avérée (c’est-à-dire dont la pérennité est suffisamment établie pour permettre la pleine mise en œuvre de la mesure sur la durée de la relation contractuelle), peuvent en bénéficier.
Comment en bénéficier ?
Vous signez un contrat de recherche collaborative avec la structure de recherche d’origine ou d’accueil du salarié qui se charge du dépôt de la demande auprès des opérateurs de l’État (l’Agence nationale de la recherche (ANR) pour les mises à disposition de salariés et l’Association nationale recherche et technologie (ANRT) pour les doctorats industriels.
Calendrier de mise en œuvre : Plan de relance préservation de l’emploi de R&D
La mesure est opérationnelle depuis le 1er janvier 2021 et ouverte jusqu’au 31 décembre 2022 (31 décembre 2024 pour les doctorats industriels).
Pour plus d’informations
Visionnez le webinaire explicatif du dispositif
Pour résumer la mesure : Préservation de l’emploi de R&D
Volet 1 : Accueil dans un laboratoire public de personnels R&D actuellement en CDI en entreprise
- Action 1 : Mise à disposition (MAD) de manière temporaire au sein de laboratoires publics (MAD au CNRS : 12 à 24 mois; 80% du temps de travail, remboursement par le CNRS à l’entreprise du salaire du personnel en MAD à hauteur du temps de MAD)
- Action 2 : Mise à disposition au sein d’un laboratoire public pour suivre une formation doctorale (« thèse de milieu de carrière », MAD au CNRS : 36 mois, 50% temps de travail, remboursement par le CNRS à l’entreprise du salaire du personnel en MAD à hauteur du temps de MAD)
Volet 2 : Recrutement en CDD par le CNRS de jeunes diplômés en vue de faciliter leur insertion professionnelle
- Action 1 : Jeunes diplômés de niveau master, recrutés en CDD par le CNRS, accueillis dans un laboratoire public et partiellement affectés dans l’entreprise (CDD de 24 mois maximum, 80% du temps de travail effectué en entreprise)
- Action 2 : Jeunes docteurs recrutés en CDD par le CNRS, accueillis dans un laboratoire public et partiellement affectés dans l’entreprise (CDD de 24 mois maximum, 80% du temps de travail effectué en entreprise)
Informations supplémentaires
Contactez Rémi Berger (Directeur Axe Innover, CARA)
Acteurs du projet
