Les aides d’Etat
La France, Etat membre de l’UE, doit se conformer à la législation européenne, mais de quelle marge de manœuvre la France dispose-t-elle pour octroyer ces aides d’Etat dans le domaine de RDI ?
La France, Etat membre de l’UE, doit se conformer à la législation européenne, mais de quelle marge de manœuvre la France dispose-t-elle pour octroyer ces aides d’Etat dans le domaine de RDI ?
