Transformation des PME par l’innovation
Porté par France 2030 Auvergne-Rhône-Alpes
- Appel à projet
Service de vélos à assistance électrique en libre-service
- Mobilité active
- Appel à candidature
- Projet porté par Saint-Etienne Métropole
- Ouverture des candidatures : 11 mars 2022
- Fin des candidatures : 5 avril 2022
- Durée du projet : 48 mois
L’appel à projet pour les fournitures de vélos, de bornes et d’un système d’exploitation pour service de vélo à assistance électrique est porté par la Métropole de Saint-Etienne. Vous avez jusqu’au 05 avril pour vous manifester.
L’accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l’émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
A minima un dispositif de 60 stations et 600 vélos à assistance électrique en libre-service sera déployé sur le territoire de Saint Etienne Métropole. Le système nécessite toutes les interfaces systémiques, techniques et informatiques aussi bien pour le client que pour les agents assurant la maintenance. Le service sera exploité par la régie VéliVert de Saint Etienne Métropole qui devra disposer de tous les leviers pour assurer le bon fonctionnement de ce service.
Conditions relative au contrat
L’exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Le contrat prévoit le versement d’une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les prix sont révisables. Aucune clause de garantie financière prévue.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l’acheteur.
La consultation comporte des conditions d’exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
Fonds propre de Saint-Etienne Métropole avec des subventions de l’Etat et de la Région Auvergne Rhône-Alpes.
Conditions de participation
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
- Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner;
- Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Capacité économique et financière :
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (un tableau cadre est à remplir par les candidats) ;
- Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
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